La réglementation aéronautique, et plus principalement celle qui concerne l'aéromodélisme évolue.
La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) vient de publier de nouveaux arrêtés qui visent à préciser (entre autres) les conditions d'utilisation des "aéronefs qui circulent sans personne à bord", c'est à dire les aéronefs télépilotés, et plus précisément ceux que l'on nomme parfois abusivement des "drones".
Ces arrêtés ont été publiés au Journal Officiel du 24 décembre 2015 et ils sont applicables depuis le 1er janvier 2016.
Ils annulent et remplacent les arrêtés du 11 avril 2012.
En voici les références :
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
NOR : DEVA1528542A : 
télécharger ici
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
NOR : DEVA1528469A : télécharger ici
Un guide pratique a par ailleurs été rédigé par la DGAC. Il est consultable et téléchargeable à l'adresse ci-dessous :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Aeromodlisme_v1-0.pdf
La C.N.S. SAM-CLAP de l'UFOLEP étudie actuellement le détail de ces textes afin de les rendre facilement compréhensibles.
Toutefois, et en première analyse, les principales modifications ou confirmations apportées par ces nouvelles versions sont les suivantes :
- Assouplissement du vol en immersion (FPV) effectué avec un aéromodèle de 2 kg au plus à une distance maximale de 200 mètres et à une hauteur maximale de 50 mètres (pas d'exigence de double commande sous réserve d'une deuxième personne en vue directedu modèle chargée de veiller à la sécurité du vol).
- Vol automatique autorisé sous réserve que le télépilote soit en mesure à tout moment de reprendre le contrôle de son aéromodèle.
- Possibilité d'effectuer des prises de vues aériennes en aéromodélisme dès lors que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial et ne nuisent pas à la vie privée de quiconque.
- Largage autorisé de charges d'une masse totale inférieure à 500g sur les sites de vol d'aéromodélisme déclarés.
- Maintien de la possibilité de voler librement à une hauteur sol inférieure à 150 mètres hors zones de l'espace aérien donnant lieu à restriction, les sites de vol d'aéromodélisme déclarés pouvant toujours bénéficier de hauteurs de vols supérieures.
Il faut noter que cette réglementation n'est pas une réglementation fédérale, mais une réglementation qui s'applique à tous les citoyens français. Elle énonce des exigences minimales liées à la sécurité et peut être utilement complétée par la civilité du comportement des pratiquants.
Bons vols à tous et ...
Meilleurs vœux pour 2016.
Pour la C.N.S. SAM-CLAP,
Jean-Paul THEBAULT