Les arrêtés du 11 avril 2012 viennent d'être abrogés et remplacés par ceux du 17 décembre 2015 (parus au JO du 24 décembre et applicables au 1er janvier 2016.).
Les voici en pièces jointes avec une analyse pointue effectuée par Fred BOTTON (Hélico Micro).
JO Arrêté du 17 décembre 2015 1.pdf
Arrêtés du 17 décembre 2015 -analyse-.doc